Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de véhicules d'occasion et les prestations de services réalisées par VOB Automobiles, situé au 1 rue de Chennevières, 78760 Jouars-Pontchartrain.
Article 2 — Prix
Les prix affichés sur notre site et en showroom sont exprimés en euros TTC. Ils sont fermes et définitifs au moment de la commande, sauf accord écrit contraire.
Article 3 — Commande et réservation
La réservation d'un véhicule est effective après le versement d'un acompte dont le montant est défini d'un commun accord. Cet acompte est déductible du prix de vente final.
Article 4 — Livraison
Le véhicule est mis à disposition dans nos locaux à Versailles, sauf accord spécifique de livraison. Les frais de livraison éventuels sont à la charge de l'acheteur et font l'objet d'un devis préalable.
Article 5 — Garantie
Tous nos véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée. Ses conditions sont détaillées dans le bon de commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour les ventes conclues à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du véhicule pour exercer son droit de rétractation.
Article 7 — Prestations atelier
Les interventions atelier font l'objet d'un devis préalable accepté par le client. Aucune intervention supplémentaire n'est réalisée sans accord écrit du client.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à vob.automobiles@hotmail.com ou par courrier à notre adresse. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrables.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les tribunaux compétents de Versailles seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026